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Santé - Dette hospitalière étrangère - Réponse du ministère de l’Europe et des affaires étrangères à une question écrite, à l’Assemblée nationale (27 mai 2025)

Les questions liées à la protection sociale des personnes en situation de mobilité sont régies par des conventions bilatérales de sécurité sociale. L’objet desdites conventions est de coordonner les législations de sécurité sociale entre la France et le pays partenaire et de garantir la continuité des (…)

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